POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette déclaration de confidentialité a pour but de vous fournir des détails sur la manière dont IEC Telecom recueille et gère vos informations personnelles lorsque vous utilisez ce site web. Ceci inclut toutes les données que vous pourriez fournir en vous abonnant à notre bulletin d’information, en téléchargeant du contenu, en vous inscrivant à des événements ou à des webinaires, en effectuant des achats ou en participant à des concours par le biais de ce site web. Veuillez noter que ce site n’est pas destiné aux mineurs et que nous ne collectons pas intentionnellement de données concernant les enfants.
Nous vous recommandons vivement de lire la présente politique de confidentialité ainsi que toute autre politique de confidentialité ou notification de traitement équitable que nous pourrions présenter à l’occasion de la collecte ou du traitement de vos données à caractère personnel. Cela vous permettra de bien comprendre les raisons et les méthodes qui sous-tendent l’utilisation que nous faisons de vos données. La présente politique de confidentialité complète ces autres avis et n’est pas destinée à les remplacer.
1. DÉFINITIONS
“site web” : le site web https://iec-telecom.com/en/ ;
On entend par “utilisateur” toute personne physique qui navigue sur le site web https://iec-telecom.com/en/ ;
On entend par “données à caractère personnel” (ci-après “données personnelles”) toute information permettant d’identifier directement ou indirectement l’utilisateur ;
” Règlement ” désigne le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; ainsi que les lignes directrices du Comité européen de protection des données ;
” Personne concernée “, ” responsable du traitement “, ” destinataire “, ” traitement “, ” autorité de contrôle “, conservent la signification qui leur est attribuée dans le règlement européen sur la protection des données 2016/67. Toute notion connexe doit être interprétée en conséquence.
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur du Site est la SAS IEC TELECOM GLOBAL (ci-après ” IEC TELECOM “). IEC TELECOM, en tant que responsable du traitement, et ses partenaires en tant que sous-traitant, s’engagent à respecter les dispositions du Règlement.
3. LE TRAITEMENT DES DONNÉES
Lors de la navigation de l’Utilisateur sur le site https://iec-telecom.com/en/, IEC TELECOM GLOBAL (ci-après “IEC TELECOM”) est amenée à traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur.
Consciente de l’importance de préserver votre vie privée, IEC TELECOM s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité des données personnelles de l’Utilisateur.
Le site Web effectue les traitements suivants :
- Lorsque l’Utilisateur se connecte au Site, ce dernier collecte des données personnelles de l’Utilisateur par le biais de ” cookies ” placés sur le terminal de l’Utilisateur. Les cookies concernés correspondent à des cookies fonctionnels et à des cookies de session. Les cookies permettent un affichage personnalisé du Site en fonction du terminal utilisé, le maintien de l’état de connexion de l’Utilisateur entre les différentes pages du Site, ainsi que l’analyse des pages consultées et du temps passé. Ils sont supprimés lorsque l’Utilisateur quitte la session de navigation.
Veuillez préciser vos préférences en cliquant sur les boutons “Autoriser” et “Interdire”.
Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime d’IEC TELECOM à fournir un site web efficace aux utilisateurs d’Internet. Le refus de ces cookies entraînera une détérioration de la qualité de la navigation sur le site Web proposé à l’utilisateur.
- Lorsque l’Utilisateur prend contact avec IEC TELECOM, IEC TELECOM traite les données d’identification et de contact de l’Utilisateur, ainsi que les informations contenues dans le message envoyé à IEC TELECOM par l’Utilisateur. Le traitement est basé sur l’exécution de mesures précontractuelles à la demande de l’Utilisateur et est effectué afin de répondre de manière personnalisée aux besoins du demandeur. Les informations transmises sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur.
- Lors d’un contact avec IEC TELECOM, IEC TELECOM peut être amenée à traiter les données de l’Utilisateur afin d’envoyer des communications commerciales à ce dernier. Ce traitement est basé sur le consentement légal de l’Utilisateur. Les données relatives à ce traitement seront conservées pendant une période de trois (3) ans à compter du dernier contact de l’Utilisateur.
- Dans le cadre de l’exécution d’un contrat entre l’Utilisateur et IEC TELECOM, IEC TELECOM peut être amenée à traiter les données de l’Utilisateur afin de communiquer avec ce dernier, d’envoyer des rappels, des supports techniques, des annonces de sécurité. Ce traitement est basé sur l’exécution du contrat liant l’Utilisateur à IEC TELECOM. Les données relatives à ce traitement seront conservées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat.
- Lorsque l’Utilisateur exerce ses droits en vertu du Règlement, IEC TELECOM traite les données transmises par l’Utilisateur. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la société à s’assurer de l’identité du demandeur afin de préserver la confidentialité des données personnelles concernées. Les informations transmises dans le cadre de cette demande seront conservées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de leur réception afin de préserver les droits pour tout recours éventuel, dans les délais de prescription légaux.
4. LES DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent faire l’objet d’une communication dans les cas suivants :
- Lors de la navigation sur la plate-forme par l’Utilisateur, les données relatives à l’Utilisateur sont enregistrées chez l’hébergeur du Site. L’hébergeur respecte les normes européennes de sécurité qui doivent être observées pour les données personnelles et leur traitement.
Dans le cadre de l’exécution de ses services, le prestataire de services a un accès limité aux données de l’utilisateur et est soumis à une obligation contractuelle de les conserver conformément aux dispositions du règlement ;
- Lors de la prise de contact, de la promotion d’IEC TELECOM ou de l’exécution d’un contrat liant l’utilisateur à IEC TELECOM, les informations fournies sont envoyées au personnel autorisé d’IEC TELECOM ;
- Si la loi l’exige, IEC TELECOM peut transmettre des données personnelles pour donner suite aux plaintes déposées contre le site Web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- Si IEC TELECOM est impliquée dans une fusion, une acquisition, une cession d’actifs ou une procédure de faillite, elle peut être amenée à vendre ou à partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données personnelles. Dans ce cas, les utilisateurs concernés seront informés avant que les données personnelles ne soient transférées à un tiers.
5. UTILISATION DES DONNÉES
Nous n’utiliserons vos données personnelles qu’en conformité avec la loi. En règle générale, nous utilisons vos données personnelles dans les situations suivantes :
Nécessité contractuelle : Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat que nous sommes sur le point d’établir ou que nous avons déjà conclu avec vous.
Intérêts légitimes : Lorsque cela est essentiel pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers), à condition que vos intérêts et vos droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts.
Obligations légales ou réglementaires : Lorsque nous sommes obligés de nous conformer à une exigence légale ou réglementaire.
Marketing : nous pouvons utiliser vos données pour vous communiquer des mises à jour pertinentes par courrier électronique ou par lettre d’information. Vous recevrez des messages marketing de notre part si vous avez demandé des informations, acheté des produits ou des services, ou partagé vos informations avec nous lors de l’inscription à un concours ou à une promotion. Dans chaque cas, vous recevrez ces messages marketing, sauf si vous avez choisi de ne pas les recevoir. Nous avons créé une page de préférences, que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien figurant dans le pied de page des messages marketing qui vous sont adressés. Sur cette page, vous avez la possibilité de choisir si vous souhaitez recevoir des communications marketing, de préciser vos centres d’intérêt au sein de notre entreprise ou de demander à ce que nous cessions de vous contacter, tout en respectant les exigences réglementaires.
6. TRANSFERT DE DONNÉES
IEC TELECOM informe l’Utilisateur que les données de l’Utilisateur peuvent être transmises aux différents bureaux d’IEC TELECOM dans le monde. Ces transmissions seront effectuées de manière sécurisée et conformément aux différentes réglementations applicables aux données de l’utilisateur.
Par ailleurs, les données fournies par l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site pourront être transférées aux Émirats arabes unis sur le fondement de l’article 46 du règlement européen 2016/679, et plus particulièrement à la société BLUE BEETLE en charge de l’hébergement du Site.
7. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre l’altération, la destruction et l’accès non autorisé. Ainsi, toute transmission de données par le Site est effectuée de manière sécurisée par le protocole de cryptage Secure Socket Layer.
Toutefois, il convient de noter qu’Internet n’est pas un environnement sécurisé et que le site Web ne peut pas garantir pleinement la sécurité de la transmission et/ou du stockage des informations sur le réseau.
8. DROITS DES UTILISATEURS
En tant que sujet des données traitées, l’Utilisateur résidant dans l’Espace économique européen, dispose dans la mesure prescrite par le règlement européen 2016/679, de droits à l’égard de ses données et des traitements auxquels elles sont soumises :
- un droit d’accès à ses données, à savoir le droit de demander la communication des données concernées ;
- un droit de rectification des données erronées ou incomplètes par une déclaration complémentaire ;
- un droit à l’effacement des données sauf raisons légitimes et impérieuses d’IEC TELECOM de continuer à traiter les données concernées ;
- un droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime d’IEC TELECOM. Ce droit permet à l’Utilisateur de s’opposer au traitement des données le concernant pour des raisons tenant à sa situation particulière qui doivent être exposées lors de la demande ;
- un droit de limitation du traitement de ses données. Ce droit consiste en la possibilité de demander à IEC TELECOM de cesser temporairement l’utilisation de ses données personnelles. La mise en œuvre de ce droit doit se faire simultanément à l’exercice du droit de rectification ;
- un droit à la portabilité des données. Ce droit consiste en la transmission sur demande, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par les appareils électroniques habituels, de ses données ;
- le droit de retirer son consentement au traitement des données à tout moment pour le traitement fondé sur cette base juridique, sans que cela n’affecte la légalité du consentement avant son retrait.
La mise en œuvre de ces différents droits est subordonnée à l’authentification de l’identité du demandeur lors de la formulation de sa demande par l’ajout d’un justificatif d’identité afin de préserver la confidentialité des données à caractère personnel traitées par IEC TELECOM. La demande de l’Utilisateur et la copie du justificatif d’identité seront archivées et conservées pendant cinq (5) ans à compter de la réception de la demande afin de permettre l’exercice des droits d’IEC TELECOM.
L’Utilisateur peut également faire valoir ses droits susmentionnés en écrivant au responsable du traitement à l’adresse suivante : IEC TELECOM, bâtiment Le Cerame, 47 avenue des Genottes, 95800 CERGY PONTOISE, FRANCE.
Si l’Utilisateur estime ne pas être suffisamment sensibilisé par IEC TELECOM, il a la possibilité de s’adresser à l’organisme de contrôle français : la CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80717- 75334 PARIS CEDEX 07.
9. ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
IEC TELECOM se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications à cette politique de confidentialité. Si une telle modification est apportée, IEC TELECOM s’engage à publier la nouvelle version sur son site Internet et à en informer l’Utilisateur lors de sa prochaine connexion.